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Enquête publique - Zonage d'assainissement

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Actualité
30/09/2020 - 31/10/2020
Les documents constitutifs du Schéma Général d'Assainissement, dont le zonage est soumis à enquête publique, sont consultables du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 au secrétariat de la mairie.
 
Vous pouvez également télécharger ces derniers au format .pdf en cliquant sur les liens ci-après :

- Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 février 2020
- Ordonnance du Tribunal Administratif de Lyon du 9 mars 2020 portant désignation du commissaire enquêteur
- Arrêté municipal du 12 septembre 2020 prescrivant l'enquête publique
- Avis d'enquête publique affiché à Salavas aux points d'affichage habituels et en mairie le 15 septembre 2020, et transmis par la newsletter et publié sur le site internet de la mairie à la même date
- Annonce presse de l'enquête publique : le Dauphiné et la Tribune
- Schéma Général d'Assainissement élaboré par Otéis, version janvier 2020 (40 pages)
- Plan de repérage des réseaux d'assainissement
- Diagnostic des réseaux d'assainissement, établi par Otéis, version janvier 2020 (105 pages)

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