Règlementation - Emploi du feu
Emploi du feu en Ardèche :
Vous pouvez consulter toutes les précisions sur la règlementation applicable à l'emploi du feu ainsi que les règles de débroussaillement sur le site de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche à cette adresse : www.ardeche.equipement.gouv.fr
Télécharger les arrêtés :
Arrêté 2012-283-0007 du 9 octobre 2012 portant dérogation au brûlage des déchets verts.
Télécharger :derogation-a-l-interdiction-brulage-dechets-verts.pdf
Préfecture de l'Ardèche : informations et arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts 2012103-0003
Télécharger :interdiction-de-brulage-de-dechets-verts-12-avril-2012.pdf
Brûlage des végétaux - règles à respecter
Télécharger :le-brulage-des-vegetaux-regles-a-respecter.pdf
Règlementation : arrêté permanent N°2011-173-0008
Télécharger :ar-emploi-du-feu-et-debroussaillement-2011-173-0008.pdf
Guide de la DDT - emploi du feu et débroussaillement en Ardèche
Télécharger :guide-ddt-emploidufeu2-cle0592ff.pdf
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